Formation et agrément des piégeurs:
La réglementation prévoit que les futurs piégeurs doivent être agréés par le Préfet et pour cela ils doivent avoir suivi une formation spécifique.
Cette formation est dispensée généralement par la Fédération Départementale des Chasseurs. Elle sanctionne par un contrôle de connaissance.
L’agrément est de durée illimitée, mais il peut être suspendu par le préfet.
Sélectivité des pièges. Blessures aux animaux, Sécurité:
Mis à part certains types de pièges (boîtes, assommoirs, …), les modèles de pièges utilisés doivent être homologués par le Ministre, après avis d’une Commission d’experts et du Conseil Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Le fabricant ou le distributeur demande cette homologation et marque par la suite les pièges fabriqués.
les pièges doivent tous être visités chaque matin (dans les deux heures qui suivent le lever du soleil pour les collets à arrêtoir et les pièges à lacet).
Suivi des populations:
Les piégeurs agréés doivent fournir à l’Administration un relevé de leurs activités et de leur prises.
Sécurité publique:
La pose des pièges doit être déclarée en Mairie.
Pour certains types de pièges, les zones piégées doivent être signalées sur le terrain.
Certains types de pièges ne peuvent être utilisés à moins de 200 m des habitations des tiers et à moins de 50 m des routes et des chemins ouverts au public.
Les pièges à œuf apparent doivent être neutralisés le jour.